Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

office français d'immigration et d'intégration

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Conventions de mise en oeuvre des aides à la réinsertion des travailleurs immigrés dans leur pays d'origine

Cote : 19940732/1

Période : 1984 - 1988

Fonds : Office national d'immigration (ONI) puis Office des migrations internationales (OMI) : conventions et dossiers individuels de mise en oeuvre...
Conventions de mise en oeuvre des aides à la réinsertion des travailleurs immigrés dans leur pays d'origine signées entre l'ONI et les entre...

Cote : 19940732/2-19940732/27

Période : 1984 - 1992

Fonds : Office national d'immigration (ONI) puis Office des migrations internationales (OMI) : conventions et dossiers individuels de mise en oeuvre...
N°1 à 45

Cote : 19940732/2

Période : 1984 - 1984

Fonds : Office national d'immigration (ONI) puis Office des migrations internationales (OMI) : conventions et dossiers individuels de mise en oeuvre...
N°46 à 100

Cote : 19940732/3

Période : 1984 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) puis Office des migrations internationales (OMI) : conventions et dossiers individuels de mise en oeuvre...
N°101 à 150

Cote : 19940732/4

Période : 1984 - 1986

Fonds : Office national d'immigration (ONI) puis Office des migrations internationales (OMI) : conventions et dossiers individuels de mise en oeuvre...
N°151 à 185

Cote : 19940732/5

Période : 1984 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) puis Office des migrations internationales (OMI) : conventions et dossiers individuels de mise en oeuvre...
N°186 à 275

Cote : 19940732/6

Période : 1984 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) puis Office des migrations internationales (OMI) : conventions et dossiers individuels de mise en oeuvre...
N°276 à 310

Cote : 19940732/7

Période : 1984 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) puis Office des migrations internationales (OMI) : conventions et dossiers individuels de mise en oeuvre...
N°311 à 381

Cote : 19940732/8

Période : 1984 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) puis Office des migrations internationales (OMI) : conventions et dossiers individuels de mise en oeuvre...
N°382 à 460

Cote : 19940732/9

Période : 1984 - 1985

Fonds : Office national d'immigration (ONI) puis Office des migrations internationales (OMI) : conventions et dossiers individuels de mise en oeuvre...

office français d'immigration et d'intégration

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