Document d'archives : Conventions de mise en oeuvre des aides à la réinsertion des travailleurs immigrés dans leur pays d'origine

Contenu :

Fiches signalétiques recensant notamment le numéro de la convention, le code APE de la société, son nom et son adresse, le nom du signataire de la convention, la durée de validité, le montant et/ou le détail de l'aide versée par l'employeur (classement dans l'ordre alphabétique des entreprises).
A à Z, 1984
A à C, 1985
D à K, 1985
L à R, 1985
S à Z, 1985
B à V, 1988

Cote :

19940732/1

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