Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

ESPALIEU, Marc

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Loi sur les déchets radioactifs-aspects politiques

Cote : 19940662/1

Période : 1991 - 1993

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1991-1993)
Avant-projet de loi et préparation de vote.

Cote : dossier 1

Période : 1990 - 1991

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1991-1993)
Première lecture à l'Assemblée Nationale et débats.

Cote : dossier 2

Période : 1991 - 1991

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1991-1993)
Lecture du projet de loi au Sénat et deuxième lecture à l'Assemblée.

Cote : dossier 3

Période : 1991 - 1991

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1991-1993)
Loi sur les déchets radioactifs-aspects techniques

Cote : 19940662/2

Période : 1991 - 1993

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1991-1993)
Programe de stockage,choix des sites :dossier technique, rapport de Christian Bataille.

Cote : dossier 1

Période : 1984 - 1990

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1991-1993)
L'élimination des déchets, la sécurité en matière nucléaire, le transport et le retraitement : études techniques.

Cote : dossier 2

Période : 1991 - 1991

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1991-1993)
Rôle de l'ANDRA. Divers sur les sites de stockage et les installations : notes, correspondance.

Cote : dossier 3

Période : 1990 - 1992

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1991-1993)
Loi sur les déchets radioactifs - communication et débats

Cote : 19940662/3

Période : 1991 - 1993

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1991-1993)
Politique de communication ministérielle,participation à des émissions : dépêches AFP et coupures de presse diverses.

Cote : dossier 1

Période : 1991 - 1991

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1991-1993)

ESPALIEU, Marc

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