Groupe La Poste (France)
Date de début :
1990
Date de fin :
2010
Description :
Créée comme personne morale de droit public par la L. 90-568 du 2 juillet 1990 et reprend "les droits et les obligations", ainsi que "les biens...de l'Etat attachés aux services relevant de la Direction générale de la poste" ; son statut est déterminé par le D. 90-1111 du 12 décembre 1990
Source :
data.bnf.fr : La Poste. France
Autres ressources :
- www.wikidata.org : La Poste
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Cote : 19980496/1-19980496/3Période : 1991 - 1995
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Cote : 19980496/1-19980496/3Période : 1987 - 1995
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Cote : 19980495/1-19980495/2Période : 1992 - 1994
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Période : 1992 - 1994
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