Groupe La Poste (France)
Date de début :
1990
Date de fin :
2010
Description :
Créée comme personne morale de droit public par la L. 90-568 du 2 juillet 1990 et reprend "les droits et les obligations", ainsi que "les biens...de l'Etat attachés aux services relevant de la Direction générale de la poste" ; son statut est déterminé par le D. 90-1111 du 12 décembre 1990
Source :
data.bnf.fr : La Poste. France
Autres ressources :
- www.wikidata.org : La Poste
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Cote : 19980313/1-19980313/6Période : 1995 - 1997
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Cote : 19980313/1-19980313/2Période : 1995 - 1997
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Cote : Dossier 1Période : 1995 - 1997
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Cote : Dossier 2Période : 1996 - 1996
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Cote : Dossier 3Période : 1997 - 1997
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Cote : 19980313/2Période : 1995 - 1997
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