Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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- : Vème Plan | . Documents généraux : rapport septembre 1968, compte-rendu des travaux des commissions du Plan du 20 décembre 1969. 1968...

Cote : 19850504/8

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
- : VIème Plan | . Documents généraux : rapport, notes, tableau. 1968-1970 | . Commission de l'Energie : réunion du 16 juin 1970, composi...

Cote : 19850504/9

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: GESTION DE GAZ DE FRANCE | . Conseil d'administration et commission : réunions du 23 janvier 1967 au 20 décembre 1967 -Documents de séance...

Cote : 19850504/10

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Idem ... 1968 | . Idem ... 1969 | . Idem ... 1970-1973 | . Idem ... 1971 | . Exploitations du gaz de France pour les campagnes hivernales ...

Cote : 19850504/11

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: ENTREPRISES GAZIERES AUTRES QUE G.D.F | . S.N.G.S.O : compte-rendus et rapports mensuels complets. 1968-1969 | . Gaz naturel de Groningue ...

Cote : 19850504/12

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: CONSOMMATION DE GAZ | . Situation des contrats des consommateurs sur les réseaux de transport G.D.F par direction régionale. 1967-1971 | ....

Cote : 19850504/13

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: AFFAIRES INTERNATIONALES | . C.E.E : S. G. C.I -Coopération économique -Notes rédigées par le service sur les problèmes énergétiques dans ...

Cote : 19850504/14

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Idem : Travaux des groupes de travail d'experts du transport et du stockage -Rapports, documents de séance. 1966-1970 | . Idem : Symposium...

Cote : 19850504/15

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: AFFAIRES TECHNIQUES | . : Procédés ONIA, ONIA-GI, ONIA-GEGI, P9, Lurgi, Hall - Gazéification, catalytique et cyclique des hydrocarbures...

Cote : 19850504/16

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. : Canalisations - Essais de pose de canalisations, contrôle des soudures, gazoducs, pipe-line - Rapports, documents de travail, documen...

Cote : 19850504/17

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: arrêté du 15 Ocobre 1962. SECURITE DES INSTALLATIONS DOMESTIQUES DE GAZ | . Préparation, modification, circulaire du 17 Mars 1967 visant à...

Cote : 19850504/18

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Idem : Dérogations à l'arrêté du 15 Octobre 1962, demandes, arrêté du 31 Mars 1964 portant dérogation à celui de 1962 - Dossiers de séance...

Cote : 19850504/19

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: Utilisation du gaz dans les immeubles de grande hauteur. 1963-1965 SECURITE | . Règlementation de la construction, chaufferies sur toit -N...

Cote : 19850504/20

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: SECURITE TRANSPORT | . Règlementation française en matière de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation. 1951...

Cote : 19850504/21

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Idem : Nomination des membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz, contrôle en usine et épreuves avant mise en exp...

Cote : 19850504/22

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: NORMALISATION | . Comité particulier de la marque NF GAZ -Correspondance, documentation, procès-verbaux. 1964-1973 | . Normes visées par l...

Cote : 19850504/23

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
. Idem : Arrêté du 21 Février 1966 modifiant et codifiant les règles de conformité des appareils et matériels à gaz aux normes fraçaise les ...

Cote : 19850504/24

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
(Le service est concerné par l'emploi des combustibles). POLLUTION ATMOSPHERIQUE | . Règlementation des foyers, règlementation parisienne : ...

Cote : 19850504/25

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
: COMITE TECHNIQUE DU GAZ | . Projet de création du comité - Notes, compte-rendus, arrêtés. 1954 | : PRIX DU GAZ ET DE L'ENERGIE | . Hausse ...

Cote : 19850504/26

Période : 1949 - 1973

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service gaz (1949-1973)
19 avril 1989 | 5 octobre 1989 | 15 ami 1990 | 29 avril 1991 | 16 octobre 1991 | 15 mai 1992 | 22 octobre 1992 | 11 mai 1993 | 14 octobre 19...

Cote : 20040094/16

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
3 mai 1995 | 30 octobre 1995 | 14 mai 1996 | 11 octobre 1996 (pas de PV)

Cote : 20040094/17

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
CIES | 13 mai 1997

Cote : 20040094/17

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
Groupe Ports maritimes

Cote : 20040094/17-20040094/20

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
FDES

Cote : 20040094/17-20040094/18

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...
23 juin 1992 | 25 novembre 1992 | 19 novembre 1993 | 10 juin 1993 | 2 juin 1994 | 15 novembre 1994 | 16 juin 1995 | 15 novembre 1995

Cote : 20040094/17

Période : 1989 - 2002

Fonds : Commissariat général du Plan. Dossiers de séance des comités spécialisés du fonds de développement économique et social (FDES) puis du comit...

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