Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Moulineau, Jean (16..-.... ; notaire ; exerce à Paris)

Date de naissance :

11 novembre 1685

Date de décès :

25 juin 1698

Fonction :

notaire à paris

Source :

Archives nationales : Moulineau, Jean

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Achat de charge par François Clignet, praticien, demeurant rue Chapon, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs, à Jean Moulineau, notaire au Châte...

Cote : MC/ET/LII/147

Période : 1698 - 1698

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Rollin PRIEUR, 21 mars 1652 - 12 mars 1708 (étude LII)
Vente de sa charge par Jean Le Vasseur, notaire au Châtelet, à Jean Moulineau.

Cote : MC/ET/XLVI/140

Période : 1685 - 1685

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste de TROYES, 13 juin 1678 - 29 décembre 1698 (étude XLVI)
Achat de charge par Jean Moulineau, principal clerc de Jean-Baptiste de Troyes, rue Neuve-Saint-Lambert, à Jean Le Vasseur, notaire au Châte...

Cote : MC/ET/XLVI/140

Période : 1685 - 1685

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste de TROYES, 13 juin 1678 - 29 décembre 1698 (étude XLVI)
Images du répertoire du notaire Jean Moulineau pour l'étude XLV

Cote : MC/RE/XLV/2

Période : 1685 - 1698
Minutes et répertoires du notaire Jean MOULINEAU, 4 novembre 1685 - 25 juin 1698 (étude XLV)

Cote : MC/ET/XLV/283 - MC/ET/XLV/297, MC/RE/XLV/2

Période : 1685 - 1698

Moulineau, Jean (16..-.... ; notaire ; exerce à Paris)

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