Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Lemairat, Joachim-Pierre

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Succession. compte. Lemairat, Joachim-Pierre. Viabon (Eure-et-Loir) [revenus de la terre de]

Cote : MC/ET/LII/625

Période : 1789 - 1789

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)
Succession. transport. Lemairat, Joachim-Pierre. Viabon (Eure-et-Loir) [fondation pour les malades]. Malades (fondation pour les)

Cote : MC/ET/LII/637

Période : 1790 - 1790

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)
Succession. liquidation et partage. Lemairat, Joachim-Pierre. Infanterie (colonel d')

Cote : MC/ET/LII/625

Période : 1789 - 1789

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)
Rente transport. Lemairat, Joachim-Pierre. (débiteur). Horque de Cerville, Claude-Marie-Pie. (veuve). Emery, Claude-Brice.

Cote : MC/ET/LXV/447

Période : 1780 - 1780

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Claude Nicolas BALLET, 1780 - 1807 (étude LXV)
Vente. Lemairat, Joachim-Pierre. (hoirs). Frapete, Jean. Ville-l'Evêque [marais au terroir de]

Cote : MC/ET/LII/631

Période : 1789 - 1789

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)
Succession. compte exécution test.. Lemairat, Joachim-Pierre. Gardes françaises (lieutenant au régiment)

Cote : MC/ET/LII/625

Période : 1789 - 1789

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Étienne Innocent CHAVET, 6 juillet 1771 -21 novembre 1797 (étude LII)

Lemairat, Joachim-Pierre

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