Cote 19940459/22

Période 1930 - 1930

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de LA à LEF (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XI/1504

Fonds Minutes et répertoires du notaire Joseph JOUSSELIN, 16 juin 1882 - 12 août 1903 (étude XI)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1784 - 1784

Fonds Minutes et répertoires du notaire Edme ARMET, juillet 1777 - 3 février 1789 (étude VII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/15/4021

Période 1881 - 1906

Fonds Dossiers individuels des victimes du coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851 et de la loi du 27 février 1858 : Calvados à...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19810033/76

Période 1922 - 1975

Fonds Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé (1922-1975)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 165 Edepot 3

Période 1766 - 1777

Fonds 165Edepot - Archives communales déposées de Combeaufontaine

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Saône