Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Louette, Pierre (1962-)

Date de naissance :

31 décembre 1962

Description :

haut fonctionnaire français

Source :

Wikidata : Pierre Louette

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LOUETTE, Pierre

Période : 1991 - 1991

Fonds : Culture ; Direction des musées de France ; Département des professions et des personnels (1991)
- Notes signées Pierre Louette, conseiller technique au cabinet du Premier ministre avril 1993-avril 1995 ; à Nicolas Bazire, directeur du c...

Cote : 19970539/1

Période : 1993 - 1995

Fonds : Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Pierre Louette, conseiller technique (1993-1995)
- Ministère de la Communication avril 1993-juillet 1994 dont : interventions publiques du ministre mai 1993-août 1994 ; budget (exercice 199...

Cote : 19970539/2

Période : 1993 - 1995

Fonds : Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Pierre Louette, conseiller technique (1993-1995)
- Audiovisuel public : entreprises : présidences, conseils d'administration avril-septembre 1993 - Institut national de l'Audiovisuel (INA) ...

Cote : 19970539/3

Période : 1993 - 1995

Fonds : Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Pierre Louette, conseiller technique (1993-1995)
- Audiovisuel public (suite) : France 2 (Antenne 2) avril 1993-avril 1995 - France 3 (FR3) avril 1993-février 1995 - La Cinquième (Télévisio...

Cote : 19970539/4

Période : 1993 - 1995

Fonds : Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Pierre Louette, conseiller technique (1993-1995)
- Audiovisuel public (suite) : Télé-Emploi septembre 1993-juin 1994 | - Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD) avril-novembre 1994 |...

Cote : 19970539/5

Période : 1993 - 1995

Fonds : Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Pierre Louette, conseiller technique (1993-1995)
- Audiovisuel public (suite) : Radio Monte Carlo (RMC) : privatisation avril 1993-mars 1994 - Radio Monte Carlo Moyen Orient juillet 1993-av...

Cote : 19970539/6

Période : 1993 - 1995

Fonds : Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Pierre Louette, conseiller technique (1993-1995)
- Audiovisuel public (suite) : Audiovisuel extérieur (suite) : Canal France International (CFI) mars 1993-mars 1995 ; TV5 juin 1993-octobre ...

Cote : 19970539/7

Période : 1993 - 1995

Fonds : Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Pierre Louette, conseiller technique (1993-1995)
- Audiovisuel : programmes avril 1993-mars 1995 dont : diffusion de films septembre 1993-juin 1994 ; production avril 1993-mars 1995 ; chans...

Cote : 19970539/8

Période : 1993 - 1995

Fonds : Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Pierre Louette, conseiller technique (1993-1995)
- Radiodiffusion publique : Radio France juin 1 993-février 1995 - Radio France Internationale (RFI) mars 1993-février 1995 | - Radiodiffusi...

Cote : 19970539/9

Période : 1993 - 1995

Fonds : Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Pierre Louette, conseiller technique (1993-1995)

Louette, Pierre (1962-)

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