Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

PAQUET, Patrick

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1 juillet 1999 au 19 septembre 2000. er

Cote : 20020061/3

Période : 1997 - 2000

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
Conférence de presse du 26 août 1998. - Fiches sur le bilan de l'année 1998 et les perspectives d'action du ministère de la Justice.

Période : 1998 - 1998

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
Sans titre

Cote : 20020061/6

Période : 1997 - 2000

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
Interventions du garde des Sceaux sur T.F.1. - " Public " : fiches, dépêches et coupures de presse sur la délinquance juvénile, le projet de...

Période : 1998 - 1999

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
Interventions du garde des Sceaux sur Europe 1. - " Le Club de la Presse " du 7 mai 1998 : fiches, dépêches et coupures de sur la violence u...

Période : 1998 - 1999

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
Interventions du garde des Sceaux sur R.T.L. - Intervention du 9 juin 1998 : fiches, dépêches, coupures et revues de presse sur la délinquan...

Cote : 20020061/8

Période : 1997 - 1999

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
DOSSIERS THEMATIQUES

Cote : 20020061/9-20020061/11

Période : 1997 - 2000

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
Sans titre

Cote : 20020061/9

Période : 1997 - 2000

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
Algérie, Rapport Géronimi sur les archives judiciaires ayant trait aux manifestations algériennes des 17,18,19, 20 octobre 1961. - Demandes ...

Période : 1998 - 1999

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
Contrat d'Union Sociale .- Fiche sur la problématique du C.U.S., documentation : revues de presse, document du Sénat, magazine " Ex-Aequo " ...

Période : 1997 - 1998

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)

PAQUET, Patrick

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