Interventions du garde des Sceaux sur R.T.L. - Intervention du 9 juin 1998 : fiches, dépêches, coupures et revues de presse sur la délinquance des mineurs et autres sujets d'actualité (1998). Intervention du 29 avril 1999 : dépêches et script d'une question orale de séance au Sénat concernant la responsabilité pénale des élus et d'autres sujets d'actualité (1999). Intervention du 21 juin 1999 : fiches sur le projet de loi renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, et sur la réforme de la justice ; documentation : exemplaire des " Notes de la chancellerie " concernant le projet de loi sur les rapports chancellerie/parquet (1999). " Grand Jury - R.T.L. - Le Monde - L.C.I. ", intervention du 4 janvier 1998 : fiches, dépêches et coupures de presse concernant la réforme de la justice, les violences urbaines, les Unités de Visite Familiale, le bracelet électronique et d'autres sujets d'actualité (1997-1998). Intervention du 28 novembre 1998 : fiches, dépêches et coupures de presse sur l'" affaire DUMAS ", les paradis fiscaux, l'espace judiciaire européen, le conflit social à l'Administration pénitentiaire et d'autres sujets d'actualité.

20020061/8

Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)