Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Muller, Barthélémy Louis (notaire)

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Répertoire des noms des parties pour les actes, 1794-1795

Cote : 7 E 43 /59

Période : 1794 - 1795

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, Janvier 1792-décembre 1792

Cote : 7 E 43 /1

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, Janvier 1793-juin 1793

Cote : 7 E 43 /2

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, Septembre 1794-septembre 1795

Cote : 7 E 43 /3

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, Septembre 1795-septembre 1796

Cote : 7 E 43 /4

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Répertoire des actes sous seing privé déposés de 1791 à 1803

Cote : 7 E 43 /60

Période : 1791 - 1803

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Répertoires chronologique et alphabétique, 1794-31 octobre 1795

Cote : 7 E 43 /61

Période : 1794 - 1808

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, 10 novembre 1792-17 septembre 1795

Cote : 7 E 43 /5

Période : 1792 - 1795

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, 19 octobre 1795-14 septembre 1796

Cote : 7 E 43 /6

Période : 1795 - 1796

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, 22 septembre 1796-17 septembre 1797

Cote : 7 E 43 /7

Période : 1796 - 1797

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, 22 septembre 1797-19 septembre 1798

Cote : 7 E 43 /8

Période : 1797 - 1798

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, 23 septembre 1798-21 septembre 1799

Cote : 7 E 43 /9

Période : 1798 - 1799

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, 28 septembre 1799-19 septembre 1800

Cote : 7 E 43 /10

Période : 1799 - 1800

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, 28 septembre 1800-21 septembre 1801

Cote : 7 E 43 /11

Période : 1800 - 1801

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, 26 septembre 1801-21 septembre 1802

Cote : 7 E 43 /12

Période : 1801 - 1802

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, 23 septembre 1802-21 septembre 1803

Cote : 7 E 43 /13

Période : 1802 - 1803

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, 26 septembre 1803-19 septembre 1804

Cote : 7 E 43 /14

Période : 1803 - 1804

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, 23 septembre 1804-26 décembre 1805

Cote : 7 E 43 /15

Période : 1804 - 1805

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, 1806-1807

Cote : 7 E 43 /16

Période : 1806 - 1807

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, Janvier 1808-juin 1810

Cote : 7 E 43 /17

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Répertoire chronologique, 1811-1817

Cote : 7 E 43 /62

Période : 1811 - 1817

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, 22 janvier 1811-13 août 1813

Cote : 7 E 43 /18

Période : 1811 - 1813

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, 16 août 1813-octobre 1814

Cote : 7 E 43 /19

Période : 1813 - 1814

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, Novembre 1814-décembre 1815

Cote : 7 E 43 /20

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau
Minutes, 1816

Cote : 7 E 43 /21

Période : 1816 - 1816

Fonds : Etude notariale moderne de Rhinau

Muller, Barthélémy Louis (notaire)

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