Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Ostermann, François Joseph fils (notaire)

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Répertoire, 1791-1799

Cote : 7 E 48 .2/146

Période : 1791 - 1799

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II
Minutes, 17 décembre 1795-17 septembre 1796

Cote : 7 E 48 .2/1

Période : 1795 - 1796

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II
Minutes, 22 septembre 1796-13 avril 1797

Cote : 7 E 48 .2/2

Période : 1796 - 1797

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II
Minutes, 2 mai 1797-14 septembre 1797

Cote : 7 E 48 .2/3

Période : 1797 - 1797

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II
Minutes, 6 octobre 1797-18 septembre 1798

Cote : 7 E 48 .2/4

Période : 1797 - 1798

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II
Minutes, 27 septembre 1798-18 septembre 1799

Cote : 7 E 48 .2/5

Période : 1798 - 1799

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II
Minutes, 24 septembre 1799-16 septembre 1800

Cote : 7 E 48 .2/6

Période : 1799 - 1800

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II
Minutes, 24 septembre 1800-19 mars 1801

Cote : 7 E 48 .2/7

Période : 1800 - 1801

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II
Minutes, 22 mars 1801-20 septembre 1801

Cote : 7 E 48 .2/8

Période : 1801 - 1801

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II
Minutes, 24 septembre 1801-20 mars 1802

Cote : 7 E 48 .2/9

Période : 1801 - 1802

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II

Ostermann, François Joseph fils (notaire)

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