Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Moser, François Josep (notaire)

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Minutes, 20 novembre 1846-mai 1847

Cote : 7 E 48 .2/83

Période : 1846 - 1847

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II
Minutes, Juin 1847-15 octobre 1847

Cote : 7 E 48 .2/84

Période : 1847 - 1847

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II
Minutes, 16 octobre 1847-février 1848

Cote : 7 E 48 .2/85

Période : 1847 - 1848

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II
Minutes, Mars 1848-décembre 1848

Cote : 7 E 48 .2/86

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II
Minutes, Janvier 1849-juin 1849

Cote : 7 E 48 .2/87

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II
Minutes, Juillet 1849-décembre 1849

Cote : 7 E 48 .2/88

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II
Minutes, Janvier 1850-juin 1850

Cote : 7 E 48 .2/89

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II
Minutes, Juillet 1850-décembre 1850

Cote : 7 E 48 .2/90

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II
Minutes, Janvier 1851-juillet 1851

Cote : 7 E 48 .2/91

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II
Minutes, Août 1851-mars 1852

Cote : 7 E 48 .2/92

Fonds : Etude notariale moderne de Saverne II

Moser, François Josep (notaire)

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