Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

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Répertoire général : fiches

Période : 1970 - 2014

Fonds : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes de justice (1970-2014)
1980, 1981 (lettres A-B).

Cote : 3090W5

Période : 1980 - 1981

Fonds : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes de justice (1970-2014)
1981 (lettres C-Z), 1982 (lettres A-B).

Cote : 3090W6

Période : 1981 - 1982

Fonds : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes de justice (1970-2014)
1982 (lettres C-Z), 1983 (lettre A).

Cote : 3090W7

Période : 1982 - 1983

Fonds : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes de justice (1970-2014)
1985 (lettres M-Z), 1986 (lettres A-R).

Cote : 3090W11

Période : 1985 - 1986

Fonds : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes de justice (1970-2014)
3 janvier-15 mars 1991.

Cote : 3090W18

Période : 1991 - 1991

Fonds : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes de justice (1970-2014)
18 mars-31 mai 1991.

Cote : 3090W19

Période : 1991 - 1991

Fonds : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes de justice (1970-2014)
5 août-29 novembre 1991.

Cote : 3090W21

Période : 1991 - 1991

Fonds : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes de justice (1970-2014)
2-30 décembre 1991.

Cote : 3090W22

Période : 1991 - 1991

Fonds : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes de justice (1970-2014)
4 novembre-31 décembre 1992.

Cote : 3090W27

Période : 1992 - 1992

Fonds : 3090W - Conseil de prud'hommes : administration, actes de justice (1970-2014)

France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

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