Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

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Personnel judiciaire et officiers publics et ministériels

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Juges de paix de l'arrondissement de Chinon, élection.

Cote : 1U/2-4

Période : 1801 - 1802

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Listes des votants, feuilles de dépouillement (2 e tour)

Cote : 1U/4

Période : 1801 - 1802

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Juges de paix, greffiers, huissiers, installation, prestation de serment : procès-verbaux (1819, 1828), demandes de renseignements sur la mo...

Cote : 1U/6

Période : 1813 - 1828

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Justices de paix, réforme : pétition de la commission centrale des greffiers de paix et de simple police adressée au Préfet et aux conseille...

Cote : 1U/7

Période : 1896 - 1897

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Juges de paix titulaires et suppléants : dossiers individuels.

Cote : 1U/8

Période : 1880 - 1931

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Personnel des tribunaux : états des traitements.

Cote : 1U/11-19

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
an IX - an XI

Cote : 1U/11

Période : 1800 - 1803

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
1881-1883

Cote : 1U/15

Période : 1881 - 1883

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
1909-1911

Cote : 1U/16

Période : 1909 - 1911

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
1931-1933

Cote : 1U/19

Période : 1931 - 1933

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Affaires de police correctionnelle : états des jugements (an XIII-1806), tableaux des délits champêtres dans les cantons de Bléré et Château...

Cote : 1U/20

Période : 1799 - 1806

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Tribunal criminel et cour d'assises

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Jury criminel

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Cour d'assises d'Indre-et-Loire : listes des jurés.

Cote : 1U/21

Période : 1811 - 1817

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Exécuteurs des arrêts criminels : états des traitements, état de frais, correspondance.

Cote : 1U/27-28

Période : 1799 - 1853

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
an VIII-1840

Cote : 1U/27

Période : 1799 - 1840

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Local d'entrepôt des bois de justice, résiliation du bail : correspondance (1848-1851) ; échafaud et accessoires, vente : inventaire, corres...

Cote : 1U/29

Période : 1848 - 1854

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Commission arbitrale d'expropriation

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Jury d'expropriation : listes des membres.

Cote : 1U/32-36

Période : 1911 - 1935

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
1919-1922

Cote : 1U/33

Période : 1919 - 1922

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
1929-1932

Cote : 1U/35

Période : 1929 - 1932

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
1933-1935

Cote : 1U/36

Période : 1933 - 1935

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Conseil de prud'hommes

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)
Organisation

Fonds : 1U - Justice. Fonds de la préfecture (1800-1940)

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