Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Janeau, Jean, Fabien, Sébastien de (notaire)

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1815

Cote : 3 E 52542

Période : 1815 - 1815

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1816

Cote : 3 E 52543

Période : 1816 - 1816

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1825

Cote : 3 E 52551

Période : 1825 - 1825

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1829

Cote : 3 E 52555

Période : 1829 - 1829

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1817

Cote : 3 E 52544

Période : 1817 - 1817

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1818

Cote : 3 E 52545

Période : 1818 - 1818

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1819-1820

Cote : 3 E 52546

Période : 1819 - 1820

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1827

Cote : 3 E 52553

Période : 1827 - 1827

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1828

Cote : 3 E 52554

Période : 1828 - 1828

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1830

Cote : 3 E 52556

Période : 1830 - 1830

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)

Janeau, Jean, Fabien, Sébastien de (notaire)

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