Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Rozat (notaire)

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Minutes

Cote : 3 E 26270-26298

Période : 1875 - 1881

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
juillet-septembre 1875

Cote : 3 E 26270

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
novembre-décembre 1875

Cote : 3 E 26271

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
janvier-mars 1876

Cote : 3 E 26272

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
avril-juin 1876

Cote : 3 E 26273

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
juin-septembre 1877

Cote : 3 E 26278

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
octobre-décembre 1877

Cote : 3 E 26279

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
avril-juin 1878

Cote : 3 E 26281

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
octobre-décembre 1878

Cote : 3 E 26283

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
août-octobre 1879

Cote : 3 E 26287

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)

Rozat (notaire)

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