Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Minutes

Cote : 3 E 23013

Période : 1690 - 1828

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1720-1735

Cote : 3 E 23306

Période : 1720 - 1735

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1724-1735

Cote : 3 E 23307

Période : 1724 - 1735

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1779-an XI

Cote : 3 E 23308

Période : 1779 - 1803

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1778-1822

Cote : 3 E 23309

Période : 1778 - 1822

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
Cet article contient des documents judiciaires relatifs au village de Bossuet n'ayant pas leur place dans cette sous-série.

Cote : 3 E 23555

Période : 1770 - 1771

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1603-1606

Cote : 3 E 23718

Période : 1603 - 1606

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1658-1807

Cote : 3 E 23719

Période : 1658 - 1807

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1734

Cote : 3 E 24023

Période : 1734 - 1734

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)
1691-XVIIIe

Cote : 3 E 24026

Période : 1691 - 1800

Fonds : Minutiers des notaires Guichard à Yvern (tome 3)

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