Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Aubert, François, Joseph (notaire)

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21 mars 1869-18 mai 1872

Cote : 3 E 67632

Période : 1869 - 1872

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
2 janvier 1877-2 juillet 1882

Cote : 3 E 67635

Période : 1877 - 1882

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
10 février 1860-29 septembre 1864

Cote : 3 E 67630

Période : 1860 - 1864

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
1865

Cote : 3 E 45045

Période : 1865 - 1865

Fonds : Minutiers des notaires Abadie à Dabadie (tome 1)
janvier-juin 1866

Cote : 3 E 45046

Fonds : Minutiers des notaires Abadie à Dabadie (tome 1)
janvier-juin 1867

Cote : 3 E 45048

Fonds : Minutiers des notaires Abadie à Dabadie (tome 1)
janvier-juin 1868

Cote : 3 E 45050

Fonds : Minutiers des notaires Abadie à Dabadie (tome 1)
juillet-décembre 1868

Cote : 3 E 45051

Fonds : Minutiers des notaires Abadie à Dabadie (tome 1)
janvier-juin 1869

Cote : 3 E 45052

Fonds : Minutiers des notaires Abadie à Dabadie (tome 1)
juillet-décembre 1870

Cote : 3 E 45055

Fonds : Minutiers des notaires Abadie à Dabadie (tome 1)

Aubert, François, Joseph (notaire)

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