Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Comité cantonal de la Libération de Tonnay-Charente

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Comité cantonal de la libération de Rochefort, sanctions décidées contre les collaborateurs : correspondances, notes [1944-1945] ; demande d...

Cote : 285 J 52

Période : 1944 - 1945

Fonds : Fonds Jean Mercier, maire, conseiller général et président du Comité cantonal de Libération de Tonnay-Charente
Canton de Tonnay-Charente, collaborateurs : listes nominatives, notes [1944-1945]

Cote : 285 J 53

Période : 1944 - 1945

Fonds : Fonds Jean Mercier, maire, conseiller général et président du Comité cantonal de Libération de Tonnay-Charente
Tonnay-Charente (commune), collaborateur : liste des traîtres et suspects [1944-1945].

Cote : 285 J 55

Période : 1944 - 1945

Fonds : Fonds Jean Mercier, maire, conseiller général et président du Comité cantonal de Libération de Tonnay-Charente
De Alexandre à Guignouard Gaston Alexandre (9 janvier 1945), Allemand Marc (1944), Allemand Marcelle (1944), Allemand Maurice (1944), Arcad...

Cote : 285 J 56

Période : 1944 - 1945

Fonds : Fonds Jean Mercier, maire, conseiller général et président du Comité cantonal de Libération de Tonnay-Charente
De Ilbert Charles à Vérité Alcide Ilbert Charles (1945), Joubert Isabelle veuve Charpentier (1944-1945), Labat Gaston (1945), Lafon Joséphi...

Cote : 285 J 57

Période : 1943 - 1947

Fonds : Fonds Jean Mercier, maire, conseiller général et président du Comité cantonal de Libération de Tonnay-Charente
Elus (maires et conseillers municipaux). – Commune de Moragne : liste des collaborateurs [1944] ; commune de Saint-Hippolyte, affaire Monetr...

Cote : 285 J 58

Période : 1944 - 1945

Fonds : Fonds Jean Mercier, maire, conseiller général et président du Comité cantonal de Libération de Tonnay-Charente
Enseignement. – Demande d'enquête relative au personnel à révoquer, à déplacer et à maintenir : note [1944-1945] ; dossiers nominatifs : cor...

Cote : 285 J 59

Période : 1944 - 1946

Fonds : Fonds Jean Mercier, maire, conseiller général et président du Comité cantonal de Libération de Tonnay-Charente
Forces françaises de l'intérieur (FFI). – Demande d'engagement dans les FFI, demande d'enquête : correspondances, notes (1944) ; Grondin Jos...

Cote : 285 J 105

Période : 1944 - 1945

Fonds : Fonds Jean Mercier, maire, conseiller général et président du Comité cantonal de Libération de Tonnay-Charente
Groupe paramilitaire constitué par Jean Mercier à Tonnay-Charente. – Constitution : attestation de Georges Vernon, chef des FFI de Rochefort...

Cote : 285 J 106

Période : 1944 - 1946

Fonds : Fonds Jean Mercier, maire, conseiller général et président du Comité cantonal de Libération de Tonnay-Charente
Groupe Jean Emile dit lieutenant Jack, constitution : liste nominative.

Cote : 285 J 107

Période : 1944 - 1945

Fonds : Fonds Jean Mercier, maire, conseiller général et président du Comité cantonal de Libération de Tonnay-Charente

Comité cantonal de la Libération de Tonnay-Charente

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