Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Compagnie royale asturienne des mines (Tonnay-Charente)

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Ordre de réquisition, dossiers nominatifs : notes, correspondances, imprimé vierge. A noter : dossiers de Bernadet, demande de restitution d...

Cote : 285 J 84

Période : 1941 - 1947

Fonds : Fonds Jean Mercier, maire, conseiller général et président du Comité cantonal de Libération de Tonnay-Charente
Bénéfices illicites dans les usines et les entreprises. – Négociants en vins et eaux-de-vie, enquête : correspondance du Bureau national de ...

Cote : 285 J 100

Période : 1944 - 1945

Fonds : Fonds Jean Mercier, maire, conseiller général et président du Comité cantonal de Libération de Tonnay-Charente
Distinction honorifique, discours de Jean Mercier prononcé lors de la cérémonie de remise de la médaille de chevalier du Mérite social décer...

Cote : 285 J 16

Période : 1946 - 1959

Fonds : Fonds Jean Mercier, maire, conseiller général et président du Comité cantonal de Libération de Tonnay-Charente
Discours de Jean Mercier lors d'une fête traditionnelle de la Compagnie royale asturienne des mines pour le premier de l'an, récapitulatif d...

Cote : 285 J 18

Période : 1956 - 1956

Fonds : Fonds Jean Mercier, maire, conseiller général et président du Comité cantonal de Libération de Tonnay-Charente
Société mutualiste des usines de la Compagnie royale asturienne des mines à Tonnay-Charente : statuts, carte de membre.

Cote : 285 J 19

Période : 1950 - 1957

Fonds : Fonds Jean Mercier, maire, conseiller général et président du Comité cantonal de Libération de Tonnay-Charente
Demande d'installations d'auxiliaire d'hygiène dans l'usine la Compagnie royale asturienne des mines : correspondance.

Cote : 285 J 20

Période : 1946 - 1959

Fonds : Fonds Jean Mercier, maire, conseiller général et président du Comité cantonal de Libération de Tonnay-Charente
Candé Geneviève, accident de travail à la Compagnie royale asturienne des mines, la laissant inapte à travailler, demande d'enquête pour l'a...

Cote : 285 J 21

Période : 1951 - 1951

Fonds : Fonds Jean Mercier, maire, conseiller général et président du Comité cantonal de Libération de Tonnay-Charente

Compagnie royale asturienne des mines (Tonnay-Charente)

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