Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Dumoustier de Frédilly, Jean Samuel (1751-.... ; négociant, homme politique, syndic de la chambre de commerce)

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Lettre de M. Dumoustier concernant la situation financière de la chambre de commerce et accompagnée d'un projet de décret ayant pour but de ...

Cote : 41 ETP 63/241

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
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Cote : 41 ETP 63/244

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
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Cote : 41 ETP 152/3981

Période : 1787 - 1787

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
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Période : 1787 - 1787

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre par laquelle M. Dumoustier fait connaître à la chambre de commerce : 1°- qu'il a bien reçu la lettre à lui, adressée par cette assemb...

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Période : 1791 - 1791

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
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Cote : 41 ETP 175/5015

Période : 1791 - 1791

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
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Période : 1791 - 1791

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre par laquelle M. Dumoustier, accuse réception de la lettre que la chambre lui a fait parvenir par l'intermédiaire de messieurs Rasteau...

Cote : 41 ETP 175/5019

Période : 1791 - 1791

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre par laquelle messieurs Dumoustier frères et de Jarnac adressent à la chambre de commerce un mémoire sur les faits qui se sont passés ...

Cote : 41 ETP 195/6125

Période : 1779 - 1779

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre de M. Dumoustier. Objet : évènements de Saint-Domingue (18/19 novembre 1791).

Cote : 41 ETP 175/5023

Période : 1791 - 1791

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

Dumoustier de Frédilly, Jean Samuel (1751-.... ; négociant, homme politique, syndic de la chambre de commerce)

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