Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Garnier, famille (négociant ; La Rochelle)

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"Congé défaut, aux sieurs Garnier frères..... " (7 novembre 1781).

Cote : 41 ETP 184/5467

Période : 1781 - 1781

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Déclaration de M. Regnaud, défenseur des sieurs Garnier à M. Malot, défenseur du sieur Salzard (30 avril 1783).

Cote : 41 ETP 184/5477

Période : 1783 - 1783

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
"Présentation Héraud François, procureur au siège, des sieurs Garnier frères contre Nicolas Salzard" (22 mai 1781).

Cote : 41 ETP 184/5460

Période : 1781 - 1781

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Procès-verbal de confrontation entre les sieurs Garnier frères et le sieur Nicolas Salzard (1er mai 1781).

Cote : 41 ETP 184/5461

Période : 1781 - 1781

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Sommation du sieur Regnaud, défenseur des sieurs Garnier frères contre M. Malot, défenseur ordinaire du sieur Salzard (27 novembre 1781).

Cote : 41 ETP 184/5468

Période : 1781 - 1781

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Requête des sieurs Garnier frères (12 juin 1781).

Cote : 41 ETP 184/5464

Période : 1781 - 1781

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Mémoire concernant l'affaire Garnier frères contre Salzard (9 mai 1783).

Cote : 41 ETP 184/5478

Période : 1783 - 1783

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Sommation du sieur Regnaud, défenseur des sieurs Garnier frères contre le sieur Malot, défenseur du sieur Nicolas Salzard (13 décembre 1782)...

Cote : 41 ETP 184/5473

Période : 1782 - 1782

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Affaire Salzard contre Garnier frères (30 mai 1783).

Cote : 41 ETP 184/5479

Période : 1783 - 1783

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Décision concernant l'affaire Garnier frères contre Salzard (26 mai 1783).

Cote : 41 ETP 184/5483

Période : 1783 - 1783

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

Garnier, famille (négociant ; La Rochelle)

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