Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Marchesseau, Léopold, Fernand (notaire)

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octobre-décembre 1899

Cote : 3 E 63828

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
janvier-mars 1900

Cote : 3 E 63829

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
janvier-mars 1901

Cote : 3 E 63833

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
juillet-août 1901

Cote : 3 E 63835

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
avril-juin 1903

Cote : 3 E 63842

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
juillet-septembre 1903

Cote : 3 E 63843

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
avril-juin 1904

Cote : 3 E 63846

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
29 mai-29 septembre 1899

Cote : 3 E 63827

Période : 1899 - 1899

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
avril-juin 1900

Cote : 3 E 63830

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
juillet-septembre 1900

Cote : 3 E 63831

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)

Marchesseau, Léopold, Fernand (notaire)

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