Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Boudin, Pierre, Marie, André (notaire)

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Pierre, Marie, André Boudin, notaire à Sainte-Terre

Cote : 3 E 68612-68618

Période : 1927 - 1928

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
Minutes

Cote : 3 E 68612-68618

Période : 1927 - 1928

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
24 mars-29 juin 1927

Cote : 3 E 68612

Période : 1927 - 1927

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
juillet-octobre 1927

Cote : 3 E 68613

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
novembre-décembre 1927

Cote : 3 E 68614

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
janvier-mars 1928

Cote : 3 E 68615

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
avril-juin 1928

Cote : 3 E 68616

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
12 juillet-12 septembre 1928

Cote : 3 E 68617

Période : 1928 - 1928

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
11 octobre-29 décembre 1928

Cote : 3 E 68618

Période : 1928 - 1928

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)

Boudin, Pierre, Marie, André (notaire)

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