Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Marsaudon, Michel, Octave (notaire)

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16 frimaire-5e jour complémentaire an X

Cote : 3 E 63892

Période : 1801 - 1802

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
septembre 1806-juin 1807

Cote : 3 E 63897

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
juillet 1807-avril 1808

Cote : 3 E 63898

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
février 1809-août 1809

Cote : 3 E 63900

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
septembre 1812-août 1813

Cote : 3 E 63904

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
3 janvier-29 septembre 1818

Cote : 3 E 63909

Période : 1818 - 1818

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
Minutes

Cote : 3 E 63892-63909

Période : 1801 - 1818

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
2 vendémiaire-4e jour complémentaire an XII

Cote : 3 E 63894

Période : 1803 - 1804

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
2 vendémiaire an XIV-31 août 1806

Cote : 3 E 63896

Période : 1805 - 1806

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
août 1811-août 1812

Cote : 3 E 63903

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)

Marsaudon, Michel, Octave (notaire)

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