Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Romégous, Jean, Joseph, Louis (notaire)

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Jean, Joseph, Louis Romégous, notaire à Bordeaux

Cote : 3 E 65224-65263

Période : 1800 - 1822

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
2 ventôse-30 messidor an X

Cote : 3 E 65227

Période : 1801 - 1802

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
1er thermidor an X-28 brumaire an XI

Cote : 3 E 65228

Période : 1801 - 1803

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
1er frimaire-30 floréal an XI

Cote : 3 E 65229

Période : 1802 - 1803

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
1er ventôse-30 prairial an XII

Cote : 3 E 65232

Période : 1803 - 1804

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
1er vendémiaire an XIV-28 février 1806

Cote : 3 E 65236

Période : 1805 - 1806

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
novembre 1808-mars 1809

Cote : 3 E 65243

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
avril-juillet 1809

Cote : 3 E 65244

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
septembre 1812-avril 1813

Cote : 3 E 65250

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)
février-septembre 1820

Cote : 3 E 65261

Fonds : Minutiers des notaires (tome 4)

Romégous, Jean, Joseph, Louis (notaire)

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