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France. Cour d'assises (Dax, Landes)

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Vols à Duhort-Bachen ; abus de confiance et vol à Dax ; avortements et complicité à Dax et Saint-Paul-lès-Dax ; coups et blessures à Onard ;...

Cote : 2 U 236

Période : 1896 - 1896

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Abus de confiance à Dax ; viols et attentat à la pudeur à Saint-Paul-lès-Dax.

Cote : 2 U 242

Période : 1897 - 1897

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Homicide volontaire à Mont-de-Marsan ; avortements et complicité d'avortement à Dax et Saint-Paul-lès-Dax ; vol à Saint-Barthélémy.

Cote : 2 U 243

Période : 1897 - 1897

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Vols à Rion-des-Landes, Samadet, Mont-de-Marsan.

Cote : 2 U 248

Période : 1898 - 1898

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Attentat à la pudeur à Grenade-sur-l'Adour ; faux en écriture privée et usage de faux à Larrivière ; vol à Saint-Etienne-d'Orthe.

Cote : 2 U 249

Période : 1898 - 1898

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Vols à Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soustons, Lévignacq, Lugaut ; attentat à la pudeur et viol à Lesperon.

Cote : 2 U 254

Période : 1899 - 1899

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Vol à Josse ; incendies volontaires à Souprosse, Cassen ; homicide volontaire à La Sauve (commune de Gironde) ; faux en écriture et usage de...

Cote : 2 U 277

Période : 1906 - 1906

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Vols à Lahosse, Mazerolles ; attentat à la pudeur à Habas.

Cote : 2 U 279

Période : 1907 - 1907

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Homicides volontaires à Pouillon, Saint-Sever ; incendie volontaire à Capbreton.

Cote : 2 U 285

Période : 1909 - 1909

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Attentat à la pudeur à Morcenx ; attentat aux moeurs à Moliets ; vols à Tartas, Roquefort, Arue.

Cote : 2 U 287

Période : 1910 - 1910

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Complicité d'avortement à Morcenx ; attentats à la pudeur et viols à Lit-et-Mixe ; infanticide à Mont-de-Marsan.

Cote : 2 U 288

Période : 1910 - 1910

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Viol et homicide volontaire à Saint-Vincent-de-Tyrosse ; attentats à la pudeur à Rivière ; homicide volontaire à Saint-Paul-lès-Dax ; incend...

Cote : 2 U 289

Période : 1910 - 1910

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Vols à Doazit, Saint-Cricq-Chalosse, Mont-de-Marsan ; homicide volontaire à Mont-de-Marsan.

Cote : 2 U 291

Période : 1911 - 1911

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Viol et attentat à la pudeur à Gibret ; attentat à la pudeur à Laluque ; viol à Hinx.

Cote : 2 U 300

Période : 1916 - 1916

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Infanticides à Lit-et-Mixe, Poyanne ; attentat à la pudeur à Pouillon, Saint-Vincent-de-Tyrosse ; avortement au Frêche ; viol à Pouydesseaux...

Cote : 2 U 301

Période : 1917 - 1917

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Vol à Mont-de-Marsan ; attentats à la pudeur à Herm, Souprosse.

Cote : 2 U 303

Période : 1918 - 1918

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Vols à Laluque ; avortement à Mont-de-Marsan ; infanticides à Biscarrosse, Labatut, Linxe ; attentat à la pudeur à Pouillon.

Cote : 2 U 308

Période : 1921 - 1921

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Avortement à Pujo-le-Plan ; parricide à Labatut ; infanticide à Rion-des-Landes ; avortement et infanticide à Mimizan.

Cote : 2 U 311

Période : 1923 - 1923

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Infanticides à Brocas-les-Forges, Mont-de-Marsan, Peyrehorade ; vol à Biscarrosse ; abus de confiance et usage de faux à Dax, Arx.

Cote : 2 U 313

Période : 1924 - 1924

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Incendie volontaire à Soorts ; homicides volontaires à Biscarrosse, Capbreton.

Cote : 2 U 317

Période : 1927 - 1927

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Incendies volontaires à Solférino, Sabres, Commensacq, Montégut, Perquie, Arthez-d'Armagnac ; infanticides à Saint-Geours-de-Maremne, Cagnot...

Cote : 2 U 319

Période : 1929 - 1929

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Incendie volontaire à Luglon ; attentat à la pudeur à Capbreton ; infanticide à Eugénie-les-Bains.

Cote : 2 U 324

Période : 1933 - 1933

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Attentats aux moeurs à Mant, Mimizan ; vol et recel à Nousse.

Cote : 2 U 331

Période : 1940 - 1940

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Procédures criminelles portées en appel devant la cour d'assises.

Cote : 2 U 344

Période : 1812 - 1813

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Procédures contumaciales

Période : 1792 - 1940

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Vols à Betbezer, Dax, Philondenx, Moliets, Candresse, Sabres ; homicides volontaires à Angresse, Miramont-Sensacq ; viol à Tarnos ; faux en ...

Cote : 2 U 333

Période : 1820 - 1822

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Vols à Bias, Philondenx, Dax, Saint-Cricq-du-Gave, Gabarret, Beaussiet ; tentative d'empoisonnement à Bourriot-Bergonce ; vol avec effractio...

Cote : 2 U 334

Période : 1823 - 1826

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Organisation et fonctionnement

Période : 1792 - 1940

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Convocations et assignations aux témoins.

Cote : 2 U 9

Période : 1798 - 1807

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Réquisitoires du procureur général.

Cote : 2 U 11

Période : 1800 - 1809

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Jugements

Période : 1792 - 1940

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
an XI

Cote : 2 U 41

Période : 1802 - 1803

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
an XII

Cote : 2 U 42

Période : 1803 - 1804

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Répertoires des procédures déposées au greffe de la cour criminelle.

Cote : 2 U 347

Période : 1808 - 1809

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Attentat contre la sûreté publique à Ygos-Saint-Saturnin ; faux en écriture à Grenade-sur-l'Adour ; vol de tabac dans le port de Mont-de-Mar...

Cote : 2 U 51

Période : 1800 - 1801

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Infanticide à Morganx ; fausse monnaie à Bassercles ; homicides volontaires à Roquefort, Carcarès-Sainte-Croix ; coups et blessures à Argelo...

Cote : 2 U 55

Période : 1801 - 1802

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Homicide volontaire à Brassempouy ; vols à Mont-de-Marsan, Lourquen ; empoisonnement à Latrille ; incendie volontaire à Meilhan.

Cote : 2 U 61

Période : 1802 - 1803

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Vols à Pomarez, dans le canton de Peyrehorade, Arboucave, Bats, Mugron, Montaut ; fausse monnaie à Onard, Pontonx-sur-l'Adour ; escroquerie ...

Cote : 2 U 62

Période : 1802 - 1803

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Vols à Banos, Pomarez, Misson, Aire-sur-l'Adour ; homicide volontaire à Monségur ; faux témoignage à Roquefort.

Cote : 2 U 63

Période : 1803 - 1804

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Homicides volontaires à Ygos-Saint-Saturnin, Mées, Meilhan, Lamothe, Ousse-Suzan ; vols à Brassempouy, Montgaillard, Bonnegarde, Tarnos, Sub...

Cote : 2 U 64

Période : 1803 - 1804

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Vols à Candresse, Sarbazan, Soustons ; homicides volontaires à Hagetmau, Boos ; faux en écriture à Mugron.

Cote : 2 U 66

Période : 1803 - 1804

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Vols à Mugron, Sarbazan, Bretagne-de-Marsan ; infanticide à Saint-Cricq-Villeneuve ; coups et blessures à Roquefort.

Cote : 2 U 68

Période : 1803 - 1804

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Homicide à Labatut ; vols à Eauze (commune du Gers), Geaune, Dax ; vol et incendie au Mas d'Aire-sur-l'Adour ; violences envers la force pub...

Cote : 2 U 69

Période : 1804 - 1805

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Violence envers la force publique à Aire-sur-l'Adour ; rassemblement armé à Pouillon.

Cote : 2 U 70

Période : 1804 - 1805

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Troubles à Bergouey, Saint-Cricq-Chalosse ; violences envers les gendarmes à Mont-de-Marsan, Saint-Geours-de-Maremne ; aide à évadés à Roque...

Cote : 2 U 73

Période : 1804 - 1805

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Vols à Mont-de-Marsan, Ygos-Saint-Saturnin, Saint-Justin, Sabres, Philondenx, Monségur, Hastingues ; viol à Cère ; homicides volontaires à S...

Cote : 2 U 79

Période : 1806 - 1806

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Infanticide à Uchacq ; homicides volontaires à Rion-des-Landes, Peyrehorade ; vols à Saugnac-et-Muret, Saint-Pierre-du-Mont ; coups et bless...

Cote : 2 U 85

Période : 1807 - 1807

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Homicides volontaires à Garein, Saint-Jean-d'Août (commune de Mont-de-Marsan), Saint-Loubouer ; coups et blessures à Dax, Saint-Martin-de-Hi...

Cote : 2 U 89

Période : 1809 - 1809

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
Procédures criminelles portées en appel devant la cour

Période : 1792 - 1940

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)
an XI

Cote : 2 U 336

Période : 1802 - 1803

Fonds : Tribunal criminel et cour d'assises des Landes (1792-1940) (2 U)

France. Cour d'assises (Dax, Landes)

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