Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Indre-et-Loire. Direction départementale des Services fiscaux

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Droits indirects

Période : 1941 - 2012

Fonds : W - Douanes et droits indirects (1941-1977, 2012)
Services généraux

Période : 1941 - 2010

Fonds : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)
Rapports d'activités

Cote : 2030W2

Période : 1992 - 1995

Fonds : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)
Rapports de vérification de gestion d'un service

Cote : 2030W1

Période : 1981 - 1987

Fonds : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)
Comité technique paritaire départemental ( CTPD).

Période : 1941 - 2010

Fonds : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)
Procès-verbaux et documents annexes.

Cote : 3072W1

Période : 2010 - 2010

Fonds : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)
Rapports annuels d'activité.

Cote : 3072W2

Période : 2007 - 2009

Fonds : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)
Règlements intérieurs.

Cote : 3072W3

Période : 1950 - 1985

Fonds : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)
Comité technique paritaire départemental (CTPD). - Désignation des membres.

Cote : 3072W4

Période : 1999 - 2010

Fonds : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)
Services spécialisés

Période : 1941 - 2010

Fonds : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

Indre-et-Loire. Direction départementale des Services fiscaux

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