Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Faugère, Edouard (notaire)

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1771

Cote : 3 E 34348

Période : 1771 - 1771

Fonds : Minutiers des notaires Dabas-Guibert (tome 2)
1841

Cote : 3 E 36950

Période : 1841 - 1841

Fonds : Minutiers des notaires Dabas-Guibert (tome 2)
1842

Cote : 3 E 36951

Période : 1842 - 1842

Fonds : Minutiers des notaires Dabas-Guibert (tome 2)
1845

Cote : 3 E 36954

Période : 1845 - 1845

Fonds : Minutiers des notaires Dabas-Guibert (tome 2)
1846

Cote : 3 E 36955

Période : 1846 - 1846

Fonds : Minutiers des notaires Dabas-Guibert (tome 2)
1854

Cote : 3 E 36963

Période : 1854 - 1854

Fonds : Minutiers des notaires Dabas-Guibert (tome 2)
1855

Cote : 3 E 36964

Période : 1855 - 1855

Fonds : Minutiers des notaires Dabas-Guibert (tome 2)
1859

Cote : 3 E 36968

Période : 1859 - 1859

Fonds : Minutiers des notaires Dabas-Guibert (tome 2)
1862

Cote : 3 E 36971

Période : 1862 - 1862

Fonds : Minutiers des notaires Dabas-Guibert (tome 2)
1863

Cote : 3 E 36972

Période : 1863 - 1863

Fonds : Minutiers des notaires Dabas-Guibert (tome 2)

Faugère, Edouard (notaire)

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