Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

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Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
03/01/1978 au 30/09/1980

Cote : 2369 W 7

Période : 1978 - 1980

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
01/07/1981 au 30/09/1981

Cote : 2510 W 3

Période : 1981 - 1981

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
04/01/1982 au 30/03/1982

Cote : 2510 W 5

Période : 1982 - 1982

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
05/07/1982 au 29/09/1982

Cote : 2510 W 7

Période : 1982 - 1982

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
01/12/1982 au 28/01/1983

Cote : 2510 W 9

Période : 1982 - 1983

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
01/04/1983 au 31/05/1983

Cote : 2510 W 11

Période : 1983 - 1983

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
06/06/1984 au 28/08/1984

Cote : 2510 W 18

Période : 1984 - 1984

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
01/07/1985 au 10/09/1985

Cote : 2510 W 24

Période : 1985 - 1985

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
23/10/1985 au 12/11/1985

Cote : 2510 W 27

Période : 1985 - 1985

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
30/05/1986 au 23/06/1986

Cote : 2510 W 36

Période : 1986 - 1986

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
18/07/1986 au 08/09/1986

Cote : 2510 W 38

Période : 1986 - 1986

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
09/09/1986 au 26/09/1986

Cote : 2510 W 39

Période : 1986 - 1986

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
19/12/1986 au 23/01/1987

Cote : 2510 W 44

Période : 1986 - 1987

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
17/02/1987 au 10/03/1987

Cote : 2510 W 46

Période : 1987 - 1987

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
06/04/1987 au 28/04/1987

Cote : 2510 W 48

Période : 1987 - 1987

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
01/07/1987 au 18/08/1987

Cote : 2510 W 51

Période : 1987 - 1987

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
25/09/1987 au 20/10/1987

Cote : 2510 W 53

Période : 1987 - 1987

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
21/10/1987 au 17/11/1987

Cote : 2510 W 54

Période : 1987 - 1987

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
08/01/1988 au 08/02/1988

Cote : 2510 W 56

Période : 1988 - 1988

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
25/04/1988 au 17/05/1988

Cote : 2510 W 59

Période : 1988 - 1988

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
03/08/1988 au 13/09/1988

Cote : 2510 W 62

Période : 1988 - 1988

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
20/09/1988 au 14/10/1988

Cote : 2510 W 63

Période : 1988 - 1988

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
01/03/1989 au 11/04/1989

Cote : 2510 W 68

Période : 1989 - 1989

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
12/04/1989 au 23/05/1989

Cote : 2510 W 69

Période : 1989 - 1989

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité

France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

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