Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

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Décisions

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
03/01/1978 au 30/09/1980

Cote : 2369 W 7

Période : 1978 - 1980

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
01/07/1981 au 30/09/1981

Cote : 2510 W 3

Période : 1981 - 1981

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
04/01/1982 au 30/03/1982

Cote : 2510 W 5

Période : 1982 - 1982

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
05/07/1982 au 29/09/1982

Cote : 2510 W 7

Période : 1982 - 1982

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
01/12/1982 au 28/01/1983

Cote : 2510 W 9

Période : 1982 - 1983

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
01/04/1983 au 31/05/1983

Cote : 2510 W 11

Période : 1983 - 1983

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
06/06/1984 au 28/08/1984

Cote : 2510 W 18

Période : 1984 - 1984

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
01/07/1985 au 10/09/1985

Cote : 2510 W 24

Période : 1985 - 1985

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
23/10/1985 au 12/11/1985

Cote : 2510 W 27

Période : 1985 - 1985

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
30/05/1986 au 23/06/1986

Cote : 2510 W 36

Période : 1986 - 1986

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
18/07/1986 au 08/09/1986

Cote : 2510 W 38

Période : 1986 - 1986

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
09/09/1986 au 26/09/1986

Cote : 2510 W 39

Période : 1986 - 1986

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
19/12/1986 au 23/01/1987

Cote : 2510 W 44

Période : 1986 - 1987

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
17/02/1987 au 10/03/1987

Cote : 2510 W 46

Période : 1987 - 1987

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
06/04/1987 au 28/04/1987

Cote : 2510 W 48

Période : 1987 - 1987

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
01/07/1987 au 18/08/1987

Cote : 2510 W 51

Période : 1987 - 1987

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
25/09/1987 au 20/10/1987

Cote : 2510 W 53

Période : 1987 - 1987

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
21/10/1987 au 17/11/1987

Cote : 2510 W 54

Période : 1987 - 1987

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
08/01/1988 au 08/02/1988

Cote : 2510 W 56

Période : 1988 - 1988

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
25/04/1988 au 17/05/1988

Cote : 2510 W 59

Période : 1988 - 1988

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
03/08/1988 au 13/09/1988

Cote : 2510 W 62

Période : 1988 - 1988

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
20/09/1988 au 14/10/1988

Cote : 2510 W 63

Période : 1988 - 1988

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
01/03/1989 au 11/04/1989

Cote : 2510 W 68

Période : 1989 - 1989

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
12/04/1989 au 23/05/1989

Cote : 2510 W 69

Période : 1989 - 1989

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
24/05/1989 au 21/06/1989

Cote : 2510 W 70

Période : 1989 - 1989

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
21/08/1989 au 15/09/1989

Cote : 2510 W 72

Période : 1989 - 1989

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
02/04/1990 au 09/05/1990

Cote : 2510 W 79

Période : 1990 - 1990

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
11/05/1990 au 11/06/1990

Cote : 2510 W 80

Période : 1990 - 1990

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
06/08/1990 au 18/09/1990

Cote : 2510 W 82

Période : 1990 - 1990

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
19/09/1990 au 18/10/1990

Cote : 2510 W 83

Période : 1990 - 1990

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
27/05/1991 au 28/06/1991

Cote : 2510 W 89

Période : 1991 - 1991

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
03/09/1991 au 30/09/1991

Cote : 2510 W 91

Période : 1991 - 1991

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
14/04/1992 au 20/05/1992

Cote : 2510 W 97

Période : 1992 - 1992

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
22/05/1992 au 30/06/1992

Cote : 2510 W 98

Période : 1992 - 1992

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
01/07/1992 au 07/09/1992

Cote : 2510 W 99

Période : 1992 - 1992

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
08/09/1992 au 15/10/1992

Cote : 2510 W 100

Période : 1992 - 1992

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
23/03/1993 au 07/05/1993

Cote : 2510 W 105

Période : 1993 - 1993

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
22/06/1993 au 31/08/1993

Cote : 2510 W 107

Période : 1993 - 1993

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
07/01/1994 au 14/02/1994

Cote : 2510 W 111

Période : 1994 - 1994

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
15/02/1994 au 14/03/1994

Cote : 2510 W 112

Période : 1994 - 1994

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
22/03/1995 au 21/04/1995

Cote : 2510 W 123

Période : 1995 - 1995

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
06/12/1995 au 16/01/1996

Cote : 2510 W 130

Période : 1995 - 1996

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
03/06/1996 au 04/07/1996

Cote : 2510 W 135

Période : 1996 - 1996

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
09/10/1996 au 06/11/1996

Cote : 2510 W 138

Période : 1996 - 1996

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
08/11/1996 au 09/12/1996

Cote : 2510 W 139

Période : 1996 - 1996

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
03/06/1997 au 03/07/1997

Cote : 2510 W 145

Période : 1997 - 1997

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
20/11/1997 au 13/01/1998

Cote : 2510 W 149

Période : 1997 - 1998

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
15/06/1998 au 11/08/1998

Cote : 2510 W 154

Période : 1998 - 1998

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité
01/03/1999 au 19/04/1999

Cote : 2510 W 160

Période : 1999 - 1999

Fonds : Fonds de la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente puis du Tribunal du contentieux de l'incapacité

France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Poitiers, Vienne)

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