Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (Chauvigny, Vienne)

Affiner votre recherche :

167 contenus liés

an VIII

Cote : L SUPPL 115

Période : 1799 - 1800

Fonds : Administrations et tribunaux du département de la Vienne de la période révolutionnaire
Arrondissement de Montmorillon.

Cote : 2 U 2/122

Période : 1913 - 1973

Fonds : Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
Juge de paix de Chauvigny

Cote : 4 U 4/1-123

Période : 1802 - 1967

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Fonctionnement de la justice de paix, des tribunaux et commissions associés

Cote : 4 U 4/1-3

Période : 1802 - 1965

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Justice de paix

Cote : 4 U 4/4-92

Période : 1802 - 1967

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Serments

Cote : 4 U 4/4-5

Période : 1802 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Prestations de serments : procès-verbaux.

Cote : 4 U 4/5

Période : 1855 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
1932-1958

Cote : 4 U 4/8

Période : 1932 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Contrats d'apprentissage

Cote : 4 U 4/9-11

Période : 1933 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
1946-1953

Cote : 4 U 4/10

Période : 1946 - 1953

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne

France. Justice de paix (Chauvigny, Vienne)

167 contenus liés

Liens