Date de début :

21 septembre 1792

Date de fin :

26 octobre 1795

Description :

La Convention nationale succède à l’Assemblée nationale législative le 21 septembre 1792. Le jour même, elle décrète l’abolition de la royauté et place les personnes et les propriétés sous la sauvegarde de la nation. La Constitution du 24 juin 1793 n’a pu recevoir d’application...

Fonction :

activité politique ; aménagement du territoire ; dette publique ; défense ; dépense publique ; finances ; fiscalité ; gestion du domaine public ; gestion immobilière ; inspection ; intervention économique ; liquidation ; législation ; monnaie ; nationalisation ; organisation administrative ; outre-mer ; police administrative ; relations internationales ; sécurité ; transports ; épuration administrative

Source :

Archives nationales : France. Convention nationale (1792-1795)