Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Fontaine (Territoire de Belfort)

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SERIE CC Finances et impositions

Période : 1687 - 1980

Fonds : 47 E dépôt - Fontaine
1771.

Cote : 47 Ed CC 2

Période : 1719 - 1771

Fonds : 47 E dépôt - Fontaine
SERIE D Administration générale de la commune

Période : 1687 - 1980

Fonds : 47 E dépôt - Fontaine
Délibérations du Conseil municipal.

Cote : 47 Ed 1 D 2-6

Période : 1793 - 1909

Fonds : 47 E dépôt - Fontaine
1851-1874

Cote : 47 Ed 1 D 4

Période : 1793 - 1909

Fonds : 47 E dépôt - Fontaine
Déplacement du chef-lieu de canton : courrier du sous-préfet relatif à la demande Lachapelle-sous-Rougemont (1836), courrier des sous-préfet...

Cote : 47 Ed 3 D 1

Période : 1836 - 1858

Fonds : 47 E dépôt - Fontaine
Archives communales : cadre de classement (après 1848), circulaire du sous-préfet relative à la conservation des archives communales (1850),...

Cote : 47 Ed 6 D 1

Période : 1848 - 1930

Fonds : 47 E dépôt - Fontaine
1823-1832.

Cote : 47 Ed 1 E 4

Période : 1793 - 1860

Fonds : 47 E dépôt - Fontaine
1851-1860.

Cote : 47 Ed 1 E 7

Période : 1793 - 1860

Fonds : 47 E dépôt - Fontaine
An XII-1812.

Cote : 47 Ed 2 E 2

Période : 1793 - 1860

Fonds : 47 E dépôt - Fontaine

Fontaine (Territoire de Belfort)

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