Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Territoire de Belfort. Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

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Généralités

Période : 1806 - 1943

Fonds : 2 Q - Domaine (époque postérieure à la Révolution)
Instructions, circulaires.

Cote : 2 Q 1

Période : 1821 - 1927

Fonds : 2 Q - Domaine (époque postérieure à la Révolution)
Personnel : correspondance, rapports.

Cote : 2 Q 2

Période : 1855 - 1881

Fonds : 2 Q - Domaine (époque postérieure à la Révolution)
Correspondance générale.

Cote : 2 Q 3

Période : 1815 - 1883

Fonds : 2 Q - Domaine (époque postérieure à la Révolution)
Contentieux, droits de mutation, droits d’eau sur l’Allaine, limites de terrains et radiations d’inscriptions hypothécaires : correspondance...

Cote : 2 Q 4

Période : 1864 - 1870

Fonds : 2 Q - Domaine (époque postérieure à la Révolution)
Actes de l’administration soumis à l’enregistrement : répertoires.

Cote : 2 Q 5*-6*

Période : 1899 - 1943

Fonds : 2 Q - Domaine (époque postérieure à la Révolution)
Novembre 1899 - mars 1912

Cote : 2 Q 5*

Période : 1899 - 1912

Fonds : 2 Q - Domaine (époque postérieure à la Révolution)
Mars 1912 - novembre 1943

Cote : 2 Q 6*

Période : 1912 - 1943

Fonds : 2 Q - Domaine (époque postérieure à la Révolution)
Amortissement des dettes des communes

Période : 1806 - 1943

Fonds : 2 Q - Domaine (époque postérieure à la Révolution)
Généralités

Période : 1806 - 1943

Fonds : 2 Q - Domaine (époque postérieure à la Révolution)

Territoire de Belfort. Direction départementale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

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