Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Territoire de Belfort. Centre des impôts (Belfort Sud)

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Impôts sur les sociétés, sur le revenu : fiches de renseignements, plans, états des traitements, bilans financiers, procès-verbaux, relevés ...

Cote : 117 W 1-2

Période : 1916 - 1972

Fonds : 117 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort
Finances, banque : tableaux des opérations des Caisses d’épargne.

Cote : 117 W 2

Période : 1940 - 1942

Fonds : 117 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort
Fiscalité, impôt : rôles des impositions communales.

Cote : 117 W 2

Période : 1945 - 1951

Fonds : 117 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort
117 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort

Cote : 117 W 1-2

Période : 1916 - 1972
Articles éliminés.

Cote : 51 W 1-46

Période : 1931 - 1970

Fonds : 51 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort
Impôt sur les sociétés.

Cote : 51 W 47-53

Période : 1962 - 1962

Fonds : 51 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort
Impôt sur le revenu.

Cote : 51 W 54-122

Période : 1962 - 1962

Fonds : 51 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort
Articles éliminés.

Cote : 51 W 123-129

Période : 1931 - 1970

Fonds : 51 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort
Loyers : déclarations pour Belfort et certaines communes du Territoire de Belfort.

Cote : 51 W 130-137

Période : 1940 - 1960

Fonds : 51 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort
Article éliminé.

Cote : 51 W 138

Période : 1931 - 1970

Fonds : 51 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort

Territoire de Belfort. Centre des impôts (Belfort Sud)

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