Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Haut-Rhin. Conseil général

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Conseil général du Département et commission départementale

Cote : 1 N

Période : 1852 - 1952

Fonds : Série N - Administration et comptabilité départementales
Conseil général

Cote : 1 N 1-74

Période : 1852 - 1940

Fonds : Série N - Administration et comptabilité départementales
Commission départementale

Cote : 1 N 74-75

Période : 1901 - 1952

Fonds : Série N - Administration et comptabilité départementales
Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architecture

Cote : 4 N

Période : 1800 - 1940

Fonds : Série N - Administration et comptabilité départementales
Affaires générales

Cote : 4 N 1/1-7

Période : 1867 - 1939

Fonds : Série N - Administration et comptabilité départementales
Sous-préfecture de Belfort

Cote : 4 N 1/7bis - 9

Période : 1793 - 1870

Fonds : Série N - Administration et comptabilité départementales
Préfecture, Palais de justice, bâtiments anciens

Cote : 4 N 3 - 4

Période : 1800 - 1898

Fonds : Série N - Administration et comptabilité départementales
Préfecture, Palais de justice, reconstructions

Cote : 4 N 4-16

Période : 1800 - 1940

Fonds : Série N - Administration et comptabilité départementales
Gendarmeries

Cote : 4 N 16-23

Période : 1812 - 1940

Fonds : Série N - Administration et comptabilité départementales
Bâtiments n’appartenant pas au Territoire de Belfort

Cote : 4 N 23

Période : 1885 - 1888

Fonds : Série N - Administration et comptabilité départementales

Haut-Rhin. Conseil général

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