Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin)

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Bureau de Giromagny

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Actes civils publics et sous signatures privées.

Cote : 3 Q 41/1-11

Période : 1791 - 1799

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
10 novembre 1791 - 22 avril 1792

Cote : 3 Q 41/3

Période : 1791 - 1792

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
22 avril 1792 - 22 mars 1793

Cote : 3 Q 41/4

Période : 1792 - 1793

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
8 pluviôse an III - 3 fructidor an III

Cote : 3 Q 41/7

Période : 1795 - 1795

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
4 fructidor an III - 10 brumaire an V

Cote : 3 Q 41/8

Période : 1795 - 1796

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
22 fructidor an VI - 30 ventôse an VII

Cote : 3 Q 41/11

Période : 1798 - 1799

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
15 décembre 1806 - 11 juillet 1808

Cote : 3 Q 41/15

Période : 1806 - 1808

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
11 juillet 1808 - 3 février 1812

Cote : 3 Q 41/16

Période : 1808 - 1812

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
28 décembre 1818 - 9 avril 1821

Cote : 3 Q 41/21

Période : 1818 - 1821

Fonds : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin)

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