Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Gard. Direction des affaires juridiques et de la commande publique

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Site du Pont du Gard et Comité de défense de la Barque Vieille : dossier de contentieux n° 912495

Cote : 1824 W 4

Période : 1991 - 1992

Fonds : Affaires juridiques : dossiers de contentieux (1983-2012) - 1824 W
Conseil d'Etat n° 138969 ; Monsieur BRU, Conseil d'Etat n° 139332 ; Madame HAV, Conseil d'Etat N° 139048

Cote : 1824 W 6

Période : 1993 - 1994

Fonds : Affaires juridiques : dossiers de contentieux (1983-2012) - 1824 W
William B.

Cote : 1824 W 8-10

Période : 2001 - 2008

Fonds : Affaires juridiques : dossiers de contentieux (1983-2012) - 1824 W
Préjudice subi du fait de travaux publics, recours indemnitaire en réparation

Cote : 1824 W 9

Période : 2001 - 2006

Fonds : Affaires juridiques : dossiers de contentieux (1983-2012) - 1824 W
1948-1949

Cote : 1505 W 4

Période : 1948 - 1949

Fonds : Commission permanente (1928-1980) - 1505 W
1950-1951

Cote : 1505 W 6

Période : 1950 - 1951

Fonds : Commission permanente (1928-1980) - 1505 W
1952-1953

Cote : 1505 W 8

Période : 1952 - 1953

Fonds : Commission permanente (1928-1980) - 1505 W
1957-1958

Cote : 1505 W 13

Période : 1957 - 1958

Fonds : Commission permanente (1928-1980) - 1505 W
1958-1959

Cote : 1505 W 14

Période : 1958 - 1959

Fonds : Commission permanente (1928-1980) - 1505 W
1961-1962

Cote : 1505 W 17

Période : 1961 - 1962

Fonds : Commission permanente (1928-1980) - 1505 W

Gard. Direction des affaires juridiques et de la commande publique

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