Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Daure (commis ; 1717-1728)

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Bureau de Lourdes

Cote : 2 C 802-912, 1731

Période : 1693 - 1827

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
Registres de formalités

Cote : 2 C 802-905

Période : 1693 - 1827

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

Cote : 2 C 802-873

Période : 1693 - 1827

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
1er juillet 1699-9 juillet 1700.

Cote : 2 C 802

Période : 1699 - 1700

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
11 juillet 1700-7 mai 1702.

Cote : 2 C 803

Période : 1700 - 1702

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
9 mai 1702-17 juillet 1704.

Cote : 2 C 804

Période : 1702 - 1704

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
22 juillet 1704-1er avril 1707.

Cote : 2 C 805

Période : 1704 - 1707

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
1er avril 1707-28 mars 1710.

Cote : 2 C 806

Période : 1707 - 1710

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
1er janvier 1707-28 mars 1714.

Cote : 2 C 807

Période : 1707 - 1714

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
5 juin 1716-12 janvier 1719.

Cote : 2 C 808

Période : 1716 - 1719

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
12 janvier 1719-29 février 1720.

Cote : 2 C 809

Période : 1719 - 1720

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
1er mars-30 juin 1720.

Cote : 2 C 810

Période : 1720 - 1720

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
1er juillet 1720-12 janvier 1721.

Cote : 2 C 811

Période : 1720 - 1721

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
20 janvier-20 décembre 1721.

Cote : 2 C 812

Période : 1721 - 1721

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
20 décembre 1721-15 septembre 1722.

Cote : 2 C 813

Période : 1721 - 1722

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
17 septembre 1722-23 mai 1723.

Cote : 2 C 814

Période : 1722 - 1723

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
23 mai 1723-2 mars 1724.

Cote : 2 C 815

Période : 1723 - 1724

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
2 mars 1724-3 février 1725.

Cote : 2 C 816

Période : 1724 - 1725

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
6 février-20 décembre 1725.

Cote : 2 C 817

Période : 1725 - 1725

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
20 décembre 1725-17 août 1726.

Cote : 2 C 818

Période : 1725 - 1726

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
17 août 1726-9 avril 1727.

Cote : 2 C 819

Période : 1726 - 1727

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
10 avril-19 décembre 1827.

Cote : 2 C 820

Période : 1827 - 1827

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
20 décembre 1727-1er juillet 1729.

Cote : 2 C 821

Période : 1727 - 1729

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
1er juillet 1729-16 décembre 1731.

Cote : 2 C 822

Période : 1729 - 1731

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
16 décembre 1731-29 mars 1734.

Cote : 2 C 823

Période : 1731 - 1734

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)

Daure (commis ; 1717-1728)

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