Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Salavert (commis ; 1698-1703)

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Cote : 2 C 1023-1027

Période : 1693 - 1827

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
9 mai 1788-7 mars 1791.

Cote : 2 C 1027

Période : 1788 - 1791

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
3 septembre 1727-19 décembre 1730.

Cote : 2 C 1030

Période : 1727 - 1730

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
1er avril 1734-24 juin 1736.

Cote : 2 C 1032

Période : 1734 - 1736

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
10 mai 1743-3 juin 1747.

Cote : 2 C 1036

Période : 1743 - 1747

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
18 novembre 1753-28 décembre 1756.

Cote : 2 C 1039

Période : 1753 - 1756

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
30 décembre 1756-4 septembre 1760.

Cote : 2 C 1040

Période : 1756 - 1760

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
4 septembre 1760-5 janvier 1765.

Cote : 2 C 1041

Période : 1760 - 1765

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
20 avril 1771-24 mars 1773.

Cote : 2 C 1044

Période : 1771 - 1773

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
1er mai 1778-10 octobre 1780.

Cote : 2 C 1047

Période : 1778 - 1780

Fonds : Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)

Salavert (commis ; 1698-1703)

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