Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

bureau du contrôle des actes (Pont-l'Abbé, Finistère)

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Période : 1688 - 1792

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-l'Abbé (30 C)
21 juillet 1703-18 septembre 1704.

Cote : 30 C 1/10

Période : 1703 - 1704

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-l'Abbé (30 C)
18 septembre 1704-27 janvier 1706.

Cote : 30 C 1/11

Période : 1704 - 1706

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-l'Abbé (30 C)
15 juillet 1711-12 janvier 1713.

Cote : 30 C 1/18

Période : 1711 - 1713

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-l'Abbé (30 C)
30 novembre 1713-25 août 1714.

Cote : 30 C 1/20

Période : 1713 - 1714

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-l'Abbé (30 C)
25 janvier-4 septembre 1718.

Cote : 30 C 1/25

Période : 1718 - 1718

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-l'Abbé (30 C)
20 mars-30 juin 1720.

Cote : 30 C 1/29

Période : 1720 - 1720

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-l'Abbé (30 C)
20 novembre 1721-1er juin 1722.

Cote : 30 C 1/34

Période : 1721 - 1722

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-l'Abbé (30 C)
2 août 1727-24 mars 1728.

Cote : 30 C 1/44

Période : 1727 - 1728

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-l'Abbé (30 C)
24 mars-4 novembre 1728.

Cote : 30 C 1/45

Période : 1728 - 1728

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-l'Abbé (30 C)

bureau du contrôle des actes (Pont-l'Abbé, Finistère)

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