Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

bureau du contrôle des actes (Landivisiau, Finistère)

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21 janvier-29 juillet 1694.

Cote : 20 C 1/4

Période : 1694 - 1694

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Landivisiau (20 C)
29 juillet 1694-9 mars 1695.

Cote : 20 C 1/5

Période : 1694 - 1695

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Landivisiau (20 C)
22 août 1696-26 avril 1697.

Cote : 20 C 1/8

Période : 1696 - 1697

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Landivisiau (20 C)
9 octobre 1698-8 juillet 1699.

Cote : 20 C 1/10

Période : 1698 - 1699

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Landivisiau (20 C)
16 décembre 1705-23 octobre 1706.

Cote : 20 C 1/18

Période : 1705 - 1706

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Landivisiau (20 C)
9 mai 1708-8 novembre 1709.

Cote : 20 C 1/20

Période : 1708 - 1709

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Landivisiau (20 C)
3 avril 1715-12 février 1716.

Cote : 20 C 1/27

Période : 1715 - 1716

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Landivisiau (20 C)
22 juillet-9 décembre 1716.

Cote : 20 C 1/29

Période : 1716 - 1716

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Landivisiau (20 C)
9 décembre 1716-26 mai 1717.

Cote : 20 C 1/30

Période : 1716 - 1717

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Landivisiau (20 C)
20 octobre 1717-30 mars 1718.

Cote : 20 C 1/32

Période : 1717 - 1718

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Landivisiau (20 C)

bureau du contrôle des actes (Landivisiau, Finistère)

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