Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

bureau du contrôle des actes (Le Faou, Finistère)

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13 juillet 1699-16 août 1701.

Cote : 16 C 1/3

Période : 1699 - 1701

Fonds : Contrôle des actes - Bureau du Faou (16 C)
9 novembre 1705-2 avril 1708.

Cote : 16 C 1/7

Période : 1705 - 1708

Fonds : Contrôle des actes - Bureau du Faou (16 C)
17 février-31 août 1710.

Cote : 16 C 1/9

Période : 1710 - 1710

Fonds : Contrôle des actes - Bureau du Faou (16 C)
28 septembre 1710-22 mai 1711.

Cote : 16 C 1/10

Période : 1710 - 1711

Fonds : Contrôle des actes - Bureau du Faou (16 C)
13 mai 1726-20 mars 1727.

Cote : 16 C 1/26

Période : 1726 - 1727

Fonds : Contrôle des actes - Bureau du Faou (16 C)
26 avril 1732-31 janvier 1733.

Cote : 16 C 1/34

Période : 1732 - 1733

Fonds : Contrôle des actes - Bureau du Faou (16 C)
31 janvier-21 novembre 1733.

Cote : 16 C 1/35

Période : 1733 - 1733

Fonds : Contrôle des actes - Bureau du Faou (16 C)
27 septembre 1734-20 juillet 1735.

Cote : 16 C 1/37

Période : 1734 - 1735

Fonds : Contrôle des actes - Bureau du Faou (16 C)
10 septembre 1738-30 juin 1739.

Cote : 16 C 1/42

Période : 1738 - 1739

Fonds : Contrôle des actes - Bureau du Faou (16 C)
20 août 1740-14 janvier 1741.

Cote : 16 C 1/45

Période : 1740 - 1741

Fonds : Contrôle des actes - Bureau du Faou (16 C)

bureau du contrôle des actes (Le Faou, Finistère)

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