Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

bureau du contrôle des actes (Rosporden, Finistère)

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8 décembre 1724-31 décembre 1725.

Cote : 33 C 1/22

Période : 1724 - 1725

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Rosporden (33 C)
31 décembre 1725-1er janvier 1727.

Cote : 33 C 1/23

Période : 1725 - 1727

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Rosporden (33 C)
1er janvier-25 décembre 1727.

Cote : 33 C 1/24

Période : 1727 - 1727

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Rosporden (33 C)
25 décembre 1727-15 décembre 1728.

Cote : 33 C 1/25

Période : 1727 - 1728

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Rosporden (33 C)
16 décembre 1728-25 novembre 1729.

Cote : 33 C 1/26

Période : 1728 - 1729

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Rosporden (33 C)
25 novembre 1729-29 octobre 1730.

Cote : 33 C 1/27

Période : 1729 - 1730

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Rosporden (33 C)
29 octobre 1730-16 novembre 1731.

Cote : 33 C 1/28

Période : 1730 - 1731

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Rosporden (33 C)
17 novembre 1731-28 novembre 1732.

Cote : 33 C 1/29

Période : 1731 - 1732

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Rosporden (33 C)
28 novembre 1732-15 novembre 1733.

Cote : 33 C 1/30

Période : 1732 - 1733

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Rosporden (33 C)
15 novembre 1733-21 novembre 1734.

Cote : 33 C 1/31

Période : 1733 - 1734

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Rosporden (33 C)

bureau du contrôle des actes (Rosporden, Finistère)

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