Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

bureau du contrôle des actes (Pont-Croix, Finistère)

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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé

Cote : 29 C 1/3-11, 13-15, 29-85, 87-149

Période : 1693 - 1791

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-Croix (29 C)
9 août 1694-9 mai 1695.

Cote : 29 C 1/5

Période : 1694 - 1695

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-Croix (29 C)
30 novembre 1696-25 avril 1697.

Cote : 29 C 1/8

Période : 1696 - 1697

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-Croix (29 C)
21 octobre 1706-3 juillet 1708.

Cote : 29 C 1/15

Période : 1706 - 1708

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-Croix (29 C)
5 décembre 1722-24 octobre 1723.

Cote : 29 C 1/30

Période : 1722 - 1723

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-Croix (29 C)
31 janvier 1729-19 janvier 1730.

Cote : 29 C 1/37

Période : 1729 - 1730

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-Croix (29 C)
17 octobre 1734-15 juillet 1735.

Cote : 29 C 1/44

Période : 1734 - 1735

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-Croix (29 C)
16 juillet 1735-9 mai 1736.

Cote : 29 C 1/45

Période : 1735 - 1736

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-Croix (29 C)
9 mai 1736-15 février 1737.

Cote : 29 C 1/46

Période : 1736 - 1737

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-Croix (29 C)
3 avril-22 décembre 1740.

Cote : 29 C 1/51

Période : 1740 - 1740

Fonds : Contrôle des actes - Bureau de Pont-Croix (29 C)

bureau du contrôle des actes (Pont-Croix, Finistère)

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