Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Tribunal d'instance de Carpentras. Greffe de Carpentras Sud

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Fonctionnement général

Période : 1944 - 2010

Fonds : Tribunal d'instance de Carpentras
Correspondance administrative, notes, rapports, accidents du travail

Période : 1944 - 2010

Fonds : Tribunal d'instance de Carpentras
1965-1967

Cote : 1565 W 58

Période : 1965 - 1967

Fonds : Tribunal d'instance de Carpentras
1968-1969

Cote : 1565 W 59

Période : 1968 - 1969

Fonds : Tribunal d'instance de Carpentras
Conseils de discipline, remembrement, réforme des greffes

Période : 1944 - 2010

Fonds : Tribunal d'instance de Carpentras
1970-1975

Cote : 1565 W 60

Période : 1970 - 1975

Fonds : Tribunal d'instance de Carpentras
Enregistrement et contrôle

Période : 1944 - 2010

Fonds : Tribunal d'instance de Carpentras
Dépôt d'acte

Période : 1944 - 2010

Fonds : Tribunal d'instance de Carpentras
Accidents de travail agricole

Période : 1944 - 2010

Fonds : Tribunal d'instance de Carpentras
Répertoires des dépôts de dossiers

Cote : 1194 W 28

Période : 1959 - 1968

Fonds : Tribunal d'instance de Carpentras

Tribunal d'instance de Carpentras. Greffe de Carpentras Sud

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